Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site communeadresse.fr est édité par la société WINSTEMA. Nous nous engageons à rendre ce site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration s'applique au site communeadresse.fr (landing page, page d'audit, et pages légales).

Statut : partiellement conforme au RGAA 4.1.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript (vanilla)

Améliorations mises en œuvre

• Lien d'évitement « Aller au contenu principal »
• Structure sémantique (header, main, footer, sections)
• Contrastes de couleurs conformes WCAG AA
• Navigation au clavier fonctionnelle
• Formulaire avec labels associés et champs obligatoires signalés
• Textes alternatifs sur les éléments visuels
• Tailles de police relatives (rem/em, pas de px fixés)
• Respect de prefers-reduced-motion pour les animations
• Aucun cookie, aucun tracker intrusif (analytics Umami cookieless)

Contenus non accessibles

Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement conformes :

• Certaines icônes décoratives (emojis Unicode) n'ont pas de role="img" ni de aria-label
• Le menu mobile (burger) pourrait bénéficier d'attributs ARIA complémentaires (aria-expanded)

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur ce site, contactez-nous :

• E-mail : contact@winstema.fr
• Téléphone : 06 66 79 28 11

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

• Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Par téléphone : 09 69 39 00 00

À propos de CommuneAdresse

CommuneAdresse est un service édité par WINSTEMA, agence web spécialisée dans la création de sites internet pour les collectivités territoriales.

Cette déclaration a été établie le 19 avril 2026.